La société faitière du groupe auquel appartient AIG Europe SA étant une société de droit américain, AIG Europe SA est soumise aux sanctions internationales promulguées par les Etats-Unis d’Amérique ainsi que celles promulguées par l’Union européenne, le Royaume-Uni, le G.D. de Luxembourg et les Nations Unies ainsi qu’à d’autres régimes de sanctions applicables. Indépendamment de la clause « Sanctions » spécifique qui figure dans chaque police d’assurance ou de réassurance émise par AIG Europe SA, AIG Europe SA se conformera aux mesures de sanctions internationales ainsi qu’aux lignes directrices des autorités régulatrices qui lui sont applicables. Dès lors, AIG Europe SA n’acceptera aucune prime, ne fournira aucune couverture et ne réglera aucun sinistre pour des risques pour lesquels AIG Europe SA estime que cela l’exposerait à une violation potentielle des sanctions internationales ou des lignes directrices précitées.
